Règlements administratifs
Un règlement administratif régissant de façon générale la conduite des affaires de la Dental Office Managers Association of Canada (la « Société »).
Le règlement administratif ci-dessous régit la conduite générale des affaires de la Société. Il a été adopté sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23).
Version officielle. Le texte intégral du règlement fait foi dans sa version anglaise adoptée par le conseil d’administration. Vous trouverez ci-dessous la liste des articles en français, le document complet à télécharger, ainsi qu’un lien vers le texte intégral en anglais.
Les articles du règlement
- Définitions
- Interprétation
- Signature des documents
- Exercice financier
- Opérations bancaires
- Pouvoirs d’emprunt
- États financiers annuels
- Conditions d’adhésion
- Transfert de l’adhésion
- Avis de convocation des membres
- Convocation d’une assemblée par les membres
- Vote par les membres absents
- Cotisations
- Fin de l’adhésion
- Effet de la fin de l’adhésion
- Discipline des membres
- Propositions de mise en candidature d’administrateurs
- Coût de publication des propositions
- Lieu des assemblées des membres
- Personnes admises aux assemblées
- Présidence des assemblées des membres
- Quorum des assemblées des membres
- Vote aux assemblées des membres
- Participation par moyens électroniques
- Assemblée entièrement électronique
- Nombre d’administrateurs
- Convocation du conseil d’administration
- Avis de réunion du conseil
- Réunions ordinaires du conseil
- Vote aux réunions du conseil
- Comités du conseil
- Nomination des dirigeants
- Description des postes de direction
- Vacance d’un poste
- Modes de transmission des avis
- Invalidité d’une disposition
- Omissions et erreurs
- Médiation et arbitrage
- Règlements et entrée en vigueur